Informatique et libertés

À l’occasion de votre séjour dans notre établissement, certains renseignements vous ont été demandés. Ils sont traités par informatique conformément aux lois et règles en vigueur. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant, sur demande écrite auprès de la direction de l’établissement dans la limite des obligations légales.
Vous pouvez également vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant.

Le patient a le libre choix de l’établissement de santé et du praticien qui le prend en charge.

Pour garantir la confidentialité de vos données et l’accès internet, notre fonctionnement est cadré par une charte informatique (exemplaires disponibles à l’accueil).

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site www.sante-ra.fr.

Vidéo surveillance

L’établissement est sous vidéosurveillance, mais les images ne sont pas conservées sauf dans le cas d’une sortie à l’insu du personnel  d’une personne désorientée.

Dans le cadre du Plan de sécurisation de l’établissement (PSE), l’établissement renforce la vidéo-surveillance aux entrées des locaux. Les zones concernées sont identifiées par un affichage.

Modalités d'accès au dossier médical

• Loi du 4 mars 2002 :

Le patient a accès aux informations concernant sa santé directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désignera à cet effet, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à la direction. Cette communication a lieu au plus tard dans les huit jours à compter de la date de réception de sa demande et au plus tôt après l’observation d’un délai légal de 48 heures.
Si les informations auxquelles il souhaite accéder datent de plus de 5 ans, un délai de 2 mois sera nécessaire à leur communication.
La consultation sur place de ces données est gratuite, toutefois si le patient souhaite en obtenir la photocopie, quel qu’en soit le support, les frais de reproduction et le cas échéant d’envoi seront à sa charge.

Dossier Patient Informatisé (DPI)

Dans le cadre de votre prise en charge médicale et administrative, le CH Elisée Charra est amené à recueillir et à conserver des informations personnelles vous concernant.

Ces données (identité, date et lieu de naissance, données de santé, antécédents, assurance maladie, mutuelle, etc…) sont traitées sous la responsabilité de l’établissement et sont conservées durant la durée légale.

Vos données sont recueillies dans le cadre exclusif de votre prise en charge. Dans votre intérêt, elles peuvent être partagées entre les professionnels de soins de la structure et les équipes des établissements de santé du Groupement Hospitalier de Territoire Rhône-Vercors-Vivarais (Centres Hospitaliers de Die, Crest, Valence, Le Cheylard, Tournon, Saint-Marcellin, Le Perron, Drôme-Vivarais, Hôpitaux Drôme Nord).

Ces données peuvent, dans le cadre de votre parcours de soins, être transmises aux acteurs hors Groupement Hospitalier de Territoire participant à votre prise en charge (CHRU, Médecin traitant,…).

Vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant, afin d’en vérifier l’exactitude et, le cas échéant, afin de les rectifier, de les compléter, de les mettre à jour, de s’opposer à leur utilisation, de demander leur effacement dans la limite des durées légales de conservation. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (DPO) de cet établissement par courriel à dpo@ght-rvv.fr.

 Pour toute question relative à la protection des données ou en cas de difficulté sur l’exercice de vos droits, vous pouvez également contacter le DPO par courriel) à dpo@ght-rvv.fr.

Dossier Médical Partagé (DMP)

Notre établissement utilise le dossier patient régional informatisé. Sauf opposition de votre part (possible à tout moment), les informations vous concernant, recueillies lors de vos consultations ou hospitalisations,
pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique dans votre dossier patient régional informatisé, le DMP. La consultation de ce dossier est exclusivement réservée aux équipes soignantes qui participent à votre prise en charge, sous réserve de votre autorisation ou dans le cadre d’une urgence médicale.

Pour créer votre DMP : www.dmp.fr

Pour garantir la confidentialité de vos données et l’accès internet, notre fonctionnement est cadré par une charte informatique (exemplaires disponibles au bureau des entrées).

Consentement éclairé

« Un acte médical ne peut être pratiqué qu‘avec le consentement libre et éclairé du patient ».
Pour chaque acte médical ou mise en route de traitement à risque, le médecin vous expliquera les bénéfices et les risques des décisions à prendre avec le plus de clarté possible afin que vous puissiez décider de
la conduite à tenir en toute conscience.

Dons d’organes

Un donneur est une personne qui de façon anonyme et bénévole donne un organe, un élément de son corps pour une autre personne.

Toute personne est considérée comme consentante au prélèvement de ses organes et tissus après la mort, si elle n’a pas manifesté son refus de son vivant.

Si vous êtes favorable au don de vos organes, tissus et cellules en vue de greffe : parlez-en à votre famille afin qu’elle puisse en témoigner.

Si vous êtes opposé au don de vos organes : dites-le à votre famille pour qu’elle puisse en témoigner. Vous pouvez rédiger un document indiquant votre refus et le confier à un proche. Vous pouvez aussi vous inscrire sur le registre national des refus sur le site internet suivant : registrenationaldesrefus.fr. Il est possible de faire un refus partiel (certains organes ou tissus).

A noter que vous pouvez changer d’avis à tout moment.