Instances

Le Directoire

Il est présidé par le directeur, dont il nomme les 7 membres dont une majorité sont des médecins, parmi les personnels de l'établissement : le vice-président du directoire, membre de droit, est président de la CME.

Il est chargé de l'élaboration de la stratégie médicale et de la politique de gestion, très clairement investi du pilotage de l'établissement, tant vis-à-vis des tutelles [contrat pluri-annuel d'objectifs et de moyens, état des prévisions de recettes et de dépenses...) qu'en interne [politique de contractualisation avec les pôles). Ce pilotage implique de suivre l'application des politiques d'établissement [qualité - sécurité, accueil, gestion...), de fixer des objectifs aux pôles et d'évaluer les résultats de leur mise en oeuvre, notamment à travers le suivi des contrats de pôles.

Le Conseil de Surveillance

Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie de l'établissement et exerce un contrôle permanent.

Il délibère sur :

  • le projet d'établissement,
  • Le compte financier et l'affectation des résultats,
  • La participation  de l'établissement à la communauté hospitalière,
  • Le rapport annuel sur l'activité de l'établissement,
  • Les statuts des fondations hospitalières crées par l'établissement,

Il donne son avis sur :

  • la politique d'amélioration de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que de la prise en charge des usagers,
  • Les acquisitions, les aliénations, les échanges d'immeubles, les baux emphytéoti­ques,
  • Le règlement intérieur.

La Commission Médicale d'Etablissement (CME)

Elle prépare avec le directeur le projet médical ainsi que les mesures d'organisation des activités médicales et émet un avis sur le projet d'établissement, le projet social, la politique de la qualité et de la sécurité  des soins.

Des sous-commissions de la CME existent : 

Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)

Le comité de lutte contre les infections Nosocomiales et du risque infectieux lié aux soins (CLIN) est l’instance officielle de l’établissement de santé chargée de l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales.

Depuis de nombreuses années, le CLIN a mis en place des actions de maîtrise du risque infectieux. Ce comité pluridisciplinaire (direction, praticiens, cadres de santé des services, pharmacien, praticien et infirmière hygiénistes, responsable du service technique, médecin du travail, représentant des usagers…) définit le programme de lutte selon 5 thèmes : prévention, surveillance, évaluation des pratiques, formation et organisation.

Les Comités de Lutte contre la Douleur (CLUD) 

Le CLUD est une force d’analyse, de propositions, de validation, de coordination et de communication (vis-à-vis du public, des patients et des professionnels), appelé à travailler en collaboration avec la Direction, les instances (notamment la CME, la CSIRMT et le COMEDIMS), les services de soins, la pharmacie, le service qualité, pour améliorer la qualité de la prise en charge préventive, curative de la douleur aigüe ou chronique des patients, résidents accueillis au sein de l’établissement et du SSIAD.

Le CLUD assure une mission d’observatoire de la prise en charge de la douleur dans l’établissement.

Le Comité de Liaison Alimentation Nutrition (CLAN)

Le C.L.A.N a vocation à participer, par ses avis ou propositions, à l'amélioration de la prise en charge nutritionnelle des patients/résidents, et à la qualité de l'ensemble de la prestation alimentation nutrition. La composition de cette instance est pluri disciplinaire : Médecins, pharmacien, cadres, infirmiers, diététicien, aide soignant, cuisinier, usager, Directeur d'établissement, qualiticien… et majore donc la pertinence de son rôle de conseiller en alimentation et nutrition. La nutrition est un soin qui doit faire l'objet d'une organisation et de règles spécifiques. Il s'agit d'adapter le soutien au risque nutritionnel en se basant sur des recommandations d'apports nutritionnels et sur une organisation des soins en nutrition.

Le Comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles (COMEDIMS)

Le comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles participe à la définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles à l’intérieur de l’établissement.

La commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique (CSIRMT)

Elle est consultée sur :

  • l'organisation générale des soins infirmiers et de l'accompagnement des malades, dans le cadre d'un projet de soins infirmiers,
  • la recherche en soins infirmiers et leur évaluation
  • l'élaboration de la politique de formation et le projet d'établissement

La Commission Des Usagers (CDU)

À votre écoute, elle a pour mission de faciliter les démarches des usagers et veille à ce qu’ils puissent exprimer leurs motifs d’insatisfaction auprès du responsable de l’établissement, entendre leurs explications et être informés des suites de leurs demandes.

Elle est à votre disposition pour vous renseigner si vous estimez avoir subi un préjudice lors de votre séjour. Il existe plusieurs voies de recours prévues par le droit :

  • Recours gracieux par courrier, adressé au directeur
  • Recours amiable sous certaines conditions auprès de la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
  • Recours contentieux devant la juridiction compétente (pénal, civil, administratif)

L'ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l'établissement sont transmises à son représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l'intéressé qu'il procède à cette saisine.

Le Conseil de la Vie Sociale (CVS)

Comprend des membres de l’établissement, des représentants de résidents et de familles, s’occupe de toutes les questions relatives à la vie de la Résidence. Sa composition est à votre disposition auprès du cadre de santé.

Le Comité Technique d'Etablissement (CTE)

Il est consulté et émet un avis sur :

  • le projet d'établissement et les programmes d'investissement,
  • le budget, le rapport d'activité, les comptes, le tableau des emplois
  • les créations, suppressions et transformations des services
  • les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement,
  • les règles concernant l'emploi pour certaines catégories de personnel,
  • les critères de répartition de certaines primes et indemnités,
  • le politique de formation et notamment le plan de formation,
  • le bilan social et les modalités de coopérations

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Cette instance consultative a pour missions de contribuer à l'amélioration des condi­tions de travail, analyser les risques professionnels et proposer un programme plurian­nuel de prévention des risques professionnels.  Le  CHSCT dispose d'un droit d'alerte qu'il peut exercer en cas de danger grave et imminent.

La Commission Administrative Paritaire (CAP)

Cette instance peut être locale (interne à l'établissement ou départementale).

Elle émet un avis sur les questions relatives aux situations indiviuelles des agents et notemment :

  • projets de titularisation ou de refus de titularisation
  • avis sur les notes et appréciations littérales
  • avis sur les avancements d'échelon
  • avis sur les avancements de grade
  • avis sur les sanctions disciplinaires des trois derniers groupes 
  • avis sur le licenciement pour insuffisance professionnelle
  • litige relatif au travail à temps partiel
  • litige sur le congé pour formation syndicale avec traitement d'une durée maximum de 12 jours ouvrables par an
  • projet de licenciement des agents en disponibilité ayant refusé 3 postes proposés en vue de leur réintégration
  • refus d'autorisation d'absence pour formation en vue de promotion
  • reclassement pour raison de santé
  • refus d'acceptation de démission

Autres commissions :

  • Commission d’admission
  • Commission d’animation
  • Commission des menus
  • Commission de formation
  • Commission des achats